Language: ns
25.3.1981 (Wednesday)
No. 477. Écoles suisses à l'étranger. Cas Florence et Gênes. Retrait de la reconnaissance aux deux écoles
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le retrait de la reconnaissance des écoles suisses de Florence et Gênes, ce qui entraîne la supression des subventions fédérales ainsi que la fermeture des deux écoles.

Également: Département de l'intérieur. Proposition du 4.3.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 17.3.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 16.3.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 17.3.1981 (adhésion).
File references: 643.31-4 • 643.31-5
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