Langue: français
9.6.1981 (mardi)
No 979. Accord relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et le Danemark
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le but est d'entamer des pourparlers avec le Danemark en vue de conclure un accord relatif aux transports internationaux par route entre les deux pays.
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 19.5.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 26.5.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 3.6.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 2.6.1981 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 19.5.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 26.5.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 3.6.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 2.6.1981 (adhésion).
Référence:
188.08
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