Language: French
9.6.1981 (Tuesday)
No 979. Accord relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et le Danemark
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le but est d'entamer des pourparlers avec le Danemark en vue de conclure un accord relatif aux transports internationaux par route entre les deux pays.

Également : Proposition du DFTCE du 19.5.1981 (annexe).
File reference: 188.08
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