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12.11.1980 (Wednesday)
No 1807. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l'aide genevoise aux communes du bassin versant lémanique pratiquant la déphosphatation des eaux usées
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le projet d'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l'aide genevoise aux communes du bassin versant lémanique pratiquant la déphosphatation des eaux usées est approuvé avec ses annexes.
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 28.10.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 10.11.1980 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 11.11.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 6.11.1980 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Proposition du 28.10.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 10.11.1980 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Rapport complémentaire du 11.11.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 6.11.1980 (adhésion).
File reference:
B.12.10.6
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