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2.6.1980 (Monday)
No 953. Accord relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et l'Italie, délégation, instruction
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Des pourparlers seront entamés avec l'Italie en vue de conclure un accord relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et l'Italie. Les instructions et la composition de la délégation suisse sont approuvés.
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 13.5.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 19.5.1980 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 22.5.1980 (annexe).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Rapport complémentaire du 29.5.1980 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport complémentaire du 2.6.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et de police. Co-rapport du 28.5.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 29.5.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 13.5.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 19.5.1980 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 22.5.1980 (annexe).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Rapport complémentaire du 29.5.1980 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport complémentaire du 2.6.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et de police. Co-rapport du 28.5.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 29.5.1980 (adhésion).
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