Langue: français
19.12.1979 (mercredi)
No 2313. Prorogation de l'Accord commercial entre la Suisse et Cuba
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Bien que l'île ait une économie centralisée et tournée vers le bloc de l'Est, la Suisse prolonge son accord commercial avec Cuba par principe.
Également: Département de l’économie publique. Proposition du 5.12.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 11.12.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 14.12.1979 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Proposition du 5.12.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 11.12.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 14.12.1979 (adhésion).
Référence:
2310.1
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