Language: French
21.11.1979 (Wednesday)
No 2093. Transformation de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) en institution spécialisée, message en vue de la ratification de l'Acte constitutif et par là de l'adhésion de la Suisse
Minutes of the Federal Council (PVCF)
L'ONUDI va passer d'un organe de l'assemblée générale de l'ONU à une institution spécialisée. La Suisse va en ratifier l'acte constitutif et par là y adhérer. Revue des implications financières et constitutionnelles pour la Suisse.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 3.11.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 13.11.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 12.11.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 6.11.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 9.11.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 16.11.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 3.11.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 13.11.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 12.11.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 6.11.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 9.11.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 16.11.1979 (adhésion).
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2510.16
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