Langue: allemand
26.3.1980 (mercredi)
Nr. 544. Accord relatif à l'octroi d'un crédit mixte accordé au Sénégal, Francs 24 millions, approbation et entrée en vigueur
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF) • distribué
Ce projet de crédit mixte s'inscrit tout à fait dans la ligne des accords de ce type déjà conclus à ce jour. Il prévoit une tranche de la Confédération de CHF 12 mio, d'une durée de 20 ans, et sans intérêts; la tranche bancaire serait de CH 12 mio également, mais d'une durée de 10 ans, avec des taux d'intérêt à définir.

Également: Département de l'économie publique. Proposition du 10.3.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 19.3.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 18.3.1980 (adhésion).
Référence: 2310.1
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