Langue: français
31.10.1983 (lundi)
ENV/OCDE/Programme des produits chimiques. Information concernant l'exportation de produits chimiques dangereux
Lettre (L)
Ce document présente la position de la Suisse à l'égard du projet d'accord de l'OCDE sur l'échange d'informations sur les produits chimiques. L'industrie chimique en particulier a quelques inquiétudes à ce sujet.
Également: Projet révisé de recommandation du Conseil sur la consultation des informations relatives à l'exportation de produits chimiques dangereux du 25.10.1983 (annexe).
Références: 757.6.3.1 • 8.43.19.17
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