Langue: français
12.9.1979 (mercredi)
No 1600. Accords italo-suisse relatif aux contrôles en cours de route
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de signer l'accord avec l'Italie, concernant le lac de Lugano et le lac Majeur, relatif à l'institution d'un contrôle sur les bateaux naviguant ces eaux.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 20.8.1979 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 31.8.1979 (adhésion) (manque).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 10.9.1979 (adhésion) (manque).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 4.9.1979 (adhésion) (manque).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 20.8.1979 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 31.8.1979 (adhésion) (manque).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 10.9.1979 (adhésion) (manque).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 4.9.1979 (adhésion) (manque).
Référence:
B.11.20.1.J
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