Sprache: Französisch
23.4.1980 (Mittwoch)
No 670. Rapport sur la 64e session de la Conférence internationale du Travail, Genève, 7 au 28.6.1978, et message relatif à l'approbation de deux conventions internationales du travail
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Les éclaircissements apportés par le Bureau international du travail permettent à l'Office fédéral de la justice de lever son opposition de principe concernant deux conventions internationales du travail.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 25.3.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 2.4.1980 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 8.4.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 11.4.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 14.4.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 14.4.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 25.3.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 2.4.1980 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 8.4.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 11.4.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 14.4.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 14.4.1980 (adhésion).
Aktenzeichen:
410.1
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