Lingua: francese
10.9.1980 (mercoledì)
No 1429. Accord relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et la Jordanie, négociations
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral autorise l'ouverture de négociations avec la Jordanie en vue de la conclusion d'un accord relatif aux transports internationaux par route.
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 27.8.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 1.9.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 8.9.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 4.9.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 27.8.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 1.9.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 8.9.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 4.9.1980 (adhésion).
Riferimento:
188.31
Raccomandazione di citazione:
Copiare
Facsimile
