Language: French
10.9.1980 (Wednesday)
No 1428. Accord relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et la Syrie, négociations
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral autorise l'ouverture de négociations avec la Syrie en vue de la conclusion d'un accord relatif aux transports internationaux par route.
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 27.8.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 1.9.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 8.9.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 4.9.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 27.8.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 1.9.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 8.9.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 4.9.1980 (adhésion).
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