Language: French
29.4.1991 (Monday)
Révision de l'Ordonnance sur le Swiss made: Réunion du Comité permanent de l'horlogerie européenne (CPHE) du 29.4.1991 à Bâle
Memo (No)
La Fédération horlogère suisse, soutenue par ses voisines allemandes et françaises, juge que la nouvelle règlementation de Hong-Kong permet un usage abusif de l'appellation «Swiss made».
Également: «Swiss made» pour les montres: réunion du 16.4.1991 avec la Fédération Horlogère, 22.4.1991 (annexe).
Également: Avant-projet de l'Ordonnance réglant l'utilisation du nom «Suisse» pour les montres, 6.12.1990 (annexe).
Également: Proposition de modification (annexe).
Également: «Swiss made» 26.4.1991 (annexe).
Également: «Swiss made» pour les montres: réunion du 16.4.1991 avec la Fédération Horlogère, 22.4.1991 (annexe).
Également: Avant-projet de l'Ordonnance réglant l'utilisation du nom «Suisse» pour les montres, 6.12.1990 (annexe).
Également: Proposition de modification (annexe).
Également: «Swiss made» 26.4.1991 (annexe).
File reference:
787.4.2
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