Langue: français
29.8.1979 (mercredi)
No 1494. Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes conventionnelles, Genève, 10.–28.9.1979, délégation suisse
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
En vue de la conférence de l'ONU sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes conventionnelles, désignation de la délégation suisse. Rappel des négociations et de la position suisse.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 14.8.1979 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 24.8.1979 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 21.8.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 23.8.1979 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 14.8.1979 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 24.8.1979 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 21.8.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 23.8.1979 (adhésion).
Référence:
o.713-334
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