Langue: français
12.3.1979 (lundi)
No 475. Délégation gouvernementale suisse à la deuxième Conférence préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes conventionnelles, Genève, 19.3.–12.4.1979
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Nomination de la délégation suisse à la deuxième Conférence préparatoire de l'ONU sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes conventionnelles. Rappel des enjeux ainsi que rôle et objectifs de la Suisse.
Également: Département politique. Proposition du 16.2.1979 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 7.3.1979 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 1.3.1979 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 5.3.1979 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 16.2.1979 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 7.3.1979 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 1.3.1979 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 5.3.1979 (adhésion).
Référence:
o.713-334
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