Langue: français
28.8.1991 (mercredi)
Les quatre mécanismes de la CSCE
Notice (No)
Exposé des quatre mécanismes de la CSCE concernant leur champs d'application, leur contenu et leur mise en application:
1. Mécanisme dans le domaine de la dimension humaine;
2. Mécanisme de consultation et de coopération concernant les activités militaires inhabituelles;
3. Dispositions relatives à une procédure de la CSCE pour le règlement pacifique des différends et
4. Mécanisme de consultation et de coopération en ce qui concerne les situations d'urgence.
Référence: B.72.9.15.1
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