Language: French
28.8.1991 (Wednesday)
Les quatre mécanismes de la CSCE
Memo (No)
Exposé des quatre mécanismes de la CSCE concernant leur champs d'application, leur contenu et leur mise en application:
1. Mécanisme dans le domaine de la dimension humaine;
2. Mécanisme de consultation et de coopération concernant les activités militaires inhabituelles;
3. Dispositions relatives à une procédure de la CSCE pour le règlement pacifique des différends et
4. Mécanisme de consultation et de coopération en ce qui concerne les situations d'urgence.
1. Mécanisme dans le domaine de la dimension humaine;
2. Mécanisme de consultation et de coopération concernant les activités militaires inhabituelles;
3. Dispositions relatives à une procédure de la CSCE pour le règlement pacifique des différends et
4. Mécanisme de consultation et de coopération en ce qui concerne les situations d'urgence.
File reference:
B.72.9.15.1
How to cite:
Copy
Facsimile
