Language: French
28.8.1991 (Wednesday)
Les quatre mécanismes de la CSCE
Memo (No)
Exposé des quatre mécanismes de la CSCE concernant leur champs d'application, leur contenu et leur mise en application:
1. Mécanisme dans le domaine de la dimension humaine;
2. Mécanisme de consultation et de coopération concernant les activités militaires inhabituelles;
3. Dispositions relatives à une procédure de la CSCE pour le règlement pacifique des différends et
4. Mécanisme de consultation et de coopération en ce qui concerne les situations d'urgence.
File reference: B.72.9.15.1.
How to cite: Copy

2 repositories

PDF

Relations to other documents

http://dodis.ch/58393 is the completion to http://dodis.ch/58383