Language: French
13.3.1991 (Wednesday)
Propriété intellectuelle. Note de conversation
Memo (No)
Pour la Suisse et son industrie chimique notamment, il est important de maintenir des clauses de sauvegarde dans le domaine de la propriété intellectuelle dans le cadre des accords EEE. L'Espagne pourrait être la cible de ces clauses de sauvegarde.
Également: Note d'information à l'appui de la note de conversation, 13.3.1991 (annexe)
Également: Aide-mémoire. Position de la Suisse dans la négociation EEE en matière de propriété intellectuelle, 13.3.1991 (annexe)
Également: EFTA Group of Experts on international property, 26.2.1991 (annexe)
Également: Note d'information à l'appui de la note de conversation, 13.3.1991 (annexe)
Également: Aide-mémoire. Position de la Suisse dans la négociation EEE en matière de propriété intellectuelle, 13.3.1991 (annexe)
Également: EFTA Group of Experts on international property, 26.2.1991 (annexe)
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