Dossier CH-BAR#E2010A#2001/161#1775*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
4.4.199157589pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Spain (Politics) L'Espagne s'inquiète du manque de cohésion en matière de sécurité et de politique étrangère de la CE. La Suisse tente de faire valoir ses positions dans le dossier EEE. Les deux pays craignent les...
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13.3.199157771pdfMemoSpain (General) Pour la Suisse et son industrie chimique notamment, il est important de maintenir des clauses de sauvegarde dans le domaine de la propriété intellectuelle dans le cadre des accords EEE. L'Espagne...
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13.3.199157772pdfMemoSpain (General) La Suisse est prête à accepter la libre-circulation des personnes dans le cadre d'un accord EEE équilibré. Cela concernerait notamment beaucoup de travailleurs et de travailleuses d'Espagne résidant...
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