Language: French
27.2.1991 (Wednesday)
No 396. Banque Européenne de la Reconstruction et de Développement: Représentation de la Suisse au Conseil des Gouverneurs et participation de la Suisse à la séance d'inauguration
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz et le Délégué aux accords commerciaux sont nommés Gouverneur, resp. Gouverneur adjoint, de la Suisse auprès la Banque Européenne de la Reconstruction et de Développement.
Également: Proposition du DFEP du 26.2.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 26.2.1991 (annexe).
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250.3
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