Langue: Multilingue
3.6.1991 (lundi)
Nr. 1113. EWR-Verhandlungen: Stand und Perspektiven
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le DFEP informe le Conseil fédéral des résultats de la réunion de l'AELE à Vienne. La Suisse se retrouve isolée car elle reste la seule pour laquelle les aspects institutionnels du Traité EEE restent insatisfaisant. Le Conseil fédéral prend connaissance de cette note d'information.
Également: Note d'information du DFEP du 27.5.1991 (annexe).
Également: Richtlinien für die EWR-Verhandlungen im institutionellen Bereich vom 2.4.1991 (annexe). [cf. dodis.ch/57769]
Également: Note d'information du DFEP du 27.5.1991 (annexe).
Également: Richtlinien für die EWR-Verhandlungen im institutionellen Bereich vom 2.4.1991 (annexe). [cf. dodis.ch/57769]
Référence:
2520.1
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