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17.5.1984 (Thursday)
Nr. 822. Adhésion à l'Accord international de 1982 sur le jute et les articles en jute
Minutes of the Federal Council (PVCF)
L'accord sur le jute, conclu sous les auspices de la CNUCED, est un accord d'un type nouveau. Il n'a pas pour objectif la stabilisation des prix, mais il vise le développement du commerce du jute. Le Conseil fédéral a décidé d'adhérer à cet accord international.
Également: Proposition du DFEP du 13.4.1984 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 13.4.1984 (annexe).
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