Langue: français
12.8.1986 (mardi)
No 1255. 63ème session de la Conférence européenne des Ministres des transports (CEMT)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Conférence européenne des Ministres des transports adopte une résolution qui vise à intensifier et améliorer la communication entre les États membres et non membres des Communautés européennes ainsi qu'avec les pays associés de la CEMT.
Également: Proposition du DFTCE du 19.6.1986 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 27.6.1986 (annexe).
Également: Réponse du DFTCE du 9.7.1986 au co-rapport du DFF (annexe).
Également: Proposition du DFTCE du 19.6.1986 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 27.6.1986 (annexe).
Également: Réponse du DFTCE du 9.7.1986 au co-rapport du DFF (annexe).
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