Sprache: Französisch
12.8.1986 (Dienstag)
No 1255. 63ème session de la Conférence européenne des Ministres des transports (CEMT)
Bundesratsprotokoll (PVCF)
La Conférence européenne des Ministres des transports adopte une résolution qui vise à intensifier et améliorer la communication entre les États membres et non membres des Communautés européennes ainsi qu'avec les pays associés de la CEMT.

Également: Proposition du DFTCE du 19.6.1986 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 27.6.1986 (annexe).
Également: Réponse du DFTCE du 9.7.1986 au co-rapport du DFF (annexe).
Aktenzeichen: 084.1 it979.20
Zitierempfehlung: Kopieren

Aufbewahrungsort

PDF