Language: French
12.8.1986 (Tuesday)
No 1255. 63ème session de la Conférence européenne des Ministres des transports (CEMT)
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La Conférence européenne des Ministres des transports adopte une résolution qui vise à intensifier et améliorer la communication entre les États membres et non membres des Communautés européennes ainsi qu'avec les pays associés de la CEMT.
Également: Proposition du DFTCE du 19.6.1986 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 27.6.1986 (annexe).
Également: Réponse du DFTCE du 9.7.1986 au co-rapport du DFF (annexe).
Également: Proposition du DFTCE du 19.6.1986 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 27.6.1986 (annexe).
Également: Réponse du DFTCE du 9.7.1986 au co-rapport du DFF (annexe).
How to cite:
Copy
Facsimile
