Lingua: francese
14.5.1986 (mercoledì)
No 755. Coopération au développement - Autorisation de procéder, au nom du Canton du Jura, à la signature d'un accord avec le Gouvernement des Seychelles relatif à un programme de coopération culturelle et technique
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le projet d’accord entre le Canton du Jura et la République des Seychelles relatif à un programme de coopération culturelle et technique est approuvé par le Conseil fédéral. L’ambassadeur de Suisse à Nairobi, qui est accrédité à Victoria, est autorisé à procéder à la signature de l’accord.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 14.4.1986 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Projet de décision du Conseil fédéral (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Projet d'accord et plan d'opérations du 10.1.1986 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 12.5.1986 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 14.4.1986 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Projet de décision du Conseil fédéral (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Projet d'accord et plan d'opérations du 10.1.1986 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 12.5.1986 (annexe).
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