Langue: français
4.11.1977 (vendredi)
No 1823. BIRD – Commission Brandt pour l'aide au développement, installation du secrétariat à Genève, crédit de 400'000.-- et statut de la commission
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral accepte de mettre gratuitement des locaux à disposition de la Commission Brandt pour un montant de 400'000 francs. Une décision est également prise quant au statut des futurs employés de cette commission.
Également: Département politique. Proposition du 1.11.1977 (annexe)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 2.11.1977 (adhésion)
Également: Département politique. Proposition du 1.11.1977 (annexe)
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 2.11.1977 (adhésion)
Référence:
o.107.40 U'ch
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