Langue: français
15.9.1976 (mercredi)
No 1653. Résultats de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel (Paris 21-22.6.1976).
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
• distribué
Résultats de la réunion de la réunion ministérielle de l'OCDE durant laquelle a été renouvelée une seconde fois la Déclaration commerciale de mai 1974.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 26.8.1976 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 3.9.1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 31.8.1976 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 26.8.1976 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 3.9.1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 31.8.1976 (adhésion).
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