Language: French
18.9.1972 (Monday)
No 1673. Conférence diplomatique sur le droit humanitaire
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Décision du Conseil fédéral de convoquer du 18.2 au 11.4.1974 une conférence diplomatique à Genève sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire et de nommer Roger Gallopin en qualité de commissaire général de la conférence.
Également: Département politique. Proposition du 28.8.1972 (annexe).
Également: Département de justice et police. Rapport joint du 11.9.1972 (adhésion) (manque).
Également: Département militaire. Rapport joint du 8.9.1972 (adhésion) (manque).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 1er septembre 1972 (adhésion) (manque).
Également: Département politique. Proposition du 28.8.1972 (annexe).
Également: Département de justice et police. Rapport joint du 11.9.1972 (adhésion) (manque).
Également: Département militaire. Rapport joint du 8.9.1972 (adhésion) (manque).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 1er septembre 1972 (adhésion) (manque).
File reference:
o.411.66
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