Langue: français
8.11.1978 (mercredi)
No 1843. Turquie, consolidation de dettes, accord
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
L'accord bilatéral de consolidation des dettes turques, correspondant dans les grandes lignes aux recommandations établies par le Consortium de l'OCDE pour la Turquie, est approuvé.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 27.10.1978 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 3.11.1978 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 2.11.1978 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 27.10.1978 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 3.11.1978 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 2.11.1978 (adhésion).
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