Langue: français
14.1.1976 (mercredi)
No 85. IIe Session de la Conférence internationale sur la création d'un système maritime international à satellites, Londres, 9 au 27.2.1976. Délégation
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse pourrait accepter le principe de la création d'une organisation internationale pour l'institution d'un système maritime international à satellites. Elle fixerait alors sa posture selon la défense des intérêts suisses.
Également: Département politique. Proposition du 22.12.1975 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 5.1.1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 8.1.1976 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 8.1.1976 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 22.12.1975 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 5.1.1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 8.1.1976 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Co-rapport du 8.1.1976 (adhésion).
Référence:
o.344.1
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