Langue: français
10.6.1976 (jeudi)
No 1031. Neuvième session de la Commission européenne de l'aviation civile. Délégation
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse participera à la neuvième session de la Commission européenne de l'aviation civile qui a pour objet l'évolution des transports aériens européens afin de favoriser l'évolution et d'assurer le développement ordonné de ces transports.
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Proposition du 4.6.1976 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 9.6.1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 9.6.1976 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Proposition du 4.6.1976 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 9.6.1976 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 9.6.1976 (adhésion).
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