dodis.ch/47477

Le Département politique1 au Département de Justice et Police2

Par lettre du 29 septembre3, faisant suite à notre préavis du 15 août4, vous avez bien voulu revenir sur la question de la requête du «Deutscher Verlag», concernant une action de réclame en faveur du journal illustré «Signal», et nous faire connaître votre point de vue définitif dans cette affaire5.

Nous vous remercions bien vivement de votre exposé, dont nous avons pris connaissance avec grand intérêt. Autoriser l’action projetée nous paraîtrait présenter, dans les circonstances actuelles, nous en convenons, plus d’inconvénients que d’avantages, étant donné les réactions intérieures plutôt fâcheuses qu’elle risquerait peut-être de susciter. C’est aussi pourquoi, en principe, nous serions d’accord, pour notre part, de souscrire à un refus.

Il conviendrait cependant qu’une décision prise dans ce sens reposât sur une base juridique solide. Celle-ci nous faciliterait également sa communication à la Légation d’Allemagne à Berne, qui elle, de son côté, se verrait ainsi mieux à même de faire comprendre à Berlin la position des autorités suisses dans cette affaire. Vous nous obligeriez donc vivement en voulant bien, si l’avis du Conseil fédéral, à la décision duquel vous avez jugé à propos de soumettre la question, devait venir confirmer le point de vue exposé ci-dessus, nous communiquer les éléments juridiques dont nous pourrions tirer parti dans notre réponse à la dite représentation étrangère.

Dans cet ordre d’idées, nous voudrions également relever qu’avant tout, il importe que la décision éventuellement négative apparaisse conforme à une attitude générale et non «différentielle», adoptée envers les efforts de propagande de tous les belligérants, et non de certains d’entre eux seulement. Considérée de ce point de vue, la ligne de conduite préconisée dans votre lettre concernant la très grande réserve à observer à l’égard de la propagande étrangère et sa limitation au strict minimum ne peut qu’être aussi la nôtre6.