Langue: allemand
22.2.1938 (mardi)
Procès-verbal de la séance du Conseil fédéral du 22.2.1938
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Département politique renonce à saisir les Chambres du rapport sur sa politique qu’il avait prévu relativement à l’art. 16 du Pacte. Le débat public pourrait nuire à l’action entreprise. Il vaut mieux exposer clairement la situation aux deux commission parlemantaires.

Également: Exposé du DPF sur la neutralité de la Suisse dans la Société des Nations. Historique, la montée des périls, la situation actuelle. Annexe de 19.2.1938, dodis.ch/53804
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Imprimé dans

Oscar Gauye (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 12, doc. 215

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Bern 1994

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Cover of DDS, 12
Sacha Zala, Marc Perrenoud (éd.)

La Suisse et la construction du multilatéralisme, vol. 2. Documents diplomatiques suisses sur l'histoire de la Société des Nations 1918–1946, vol. 14, doc. 40

volume link

Berne 2019

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Cover of QdD, 14

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