Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#371*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#371*
Titre du dossier Beschlussprotokolle des Bundesrates Februar 1938 (1938–1938)
Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
22.2.193846475pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSociété des Nations
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Le Département politique renonce à saisir les Chambres du rapport sur sa politique qu’il avait prévu relativement à l’art. 16 du Pacte. Le débat public pourrait nuire à l’action entreprise. Il vaut...
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