dodis.ch/46186 Le Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, P. Bonna, aux Légations de Suisse et aux Consulats généraux de Suisse à Dublin, Montréal et Shanghai1

Comme vous le savez, le Comité de coordination s’est réuni à Genève le 6 de ce mois2 et, conformément au vœu exprimé par l’Assemblée de la Société des Nations3, qui venait de clore les travaux de sa seizième session, a proposé aux gouvernements de lever, à la date du 15 juillet, les sanctions appliquées à l’Italie en vertu de l’article 16 du Pacte.

La délégation suisse4 était intervenue en vue de lever les sanctions à la date du 10 juillet. Son avis n’avait toutefois pas prévalu, la Grande-Bretagne, la France et d’autres pays ayant argué de certaines difficultés techniques pour rapporter, dans un délai aussi bref, les mesures de sanctions décrétées en octobre dernier.

Conformément à la proposition du Comité de coordination, le Conseil fédéral a décidé, par un arrêté du 8 juillet5, d’abroger, dès le 14 de ce mois à minuit, les trois arrêtés suivants qu’il avait été amené à prendre en application de l’article 16 du Pacte:

1° Arrêté, du 28 octobre 1935, concernant l’exportation, la réexportation et le transit d’armes, munitions et matériels de guerre à destination de l’Ethiopie et de l’Italie6;

2° Arrêté, du 12 novembre 1935, concernant les mesures financières à prendre à l’égard de l’Italie en exécution de l’article 16 du Pacte de la Société des Nations7;

3° Arrêté, du 12 novembre 1935, concernant les mesures économiques à prendre à l’égard de l’Italie en application de l’article 16 du Pacte de la Société des Nations8.

Il y a tout lieu d’admettre que, le 15 courant, tous les Etats intéressés en auront fait de même. Ainsi sera tournée une page douloureuse de l’histoire de la Société des Nations.