dodis.ch/45465

Der schweizerische Gesandte in Washington, M. Peter, an den Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta1

J’ai l’honneur d’accuser réception de la lettre par laquelle, en date du 30 octobre2, vous avez bien voulu m’envoyer le texte de votre réponse du 30 août3 à la note de la Légation des Etats-Unis du 274, sollicitant l’adhésion du Gouvernement suisse au pacte de renonciation à la guerre.

Votre note du 30 août avait été, dès sa réception, télégraphiée in extenso par la Légation d’Amérique au State Department et celui-ci, comme il l’a fait pour les réponses de beaucoup d’autres Etats, en avait aussitôt communiqué le texte à la presse. La réponse du Gouvernement suisse a pu ainsi être lue par moi, en traduction anglaise bien entendu, dans le «UnitedStates Daily» du 1er septembre.

Votre intention de demander aux Chambres l’autorisation, pour le Conseil Fédéral, d’adhérer au pacte avant sa ratification par tous les Etats signataires me paraît entièrement conforme au désir des Etats-Unis. Il est exact que, dans la note américaine du 23 juin dernier aux quatorze Gouvernements invités à signer, l’adhésion des autres Etats n’était envisagée qu’après l’entrée en vigueur du pacte, mais, dans la suite, l’opinion du State Department s’est modifiée. Le 21 août déjà, M. Castle faisait annoncer à la presse que: «Countries not original signatories to the Kellogg multilateral treaty to renounce war can adhere to the treaty immediately after it is signed by the original parties in Paris next week and not wait until the treaty becomes effective through ratification by the original signatories». La note de M. Wilson du 27 août est d’ailleurs très explicite elle aussi, sur ce point, dans sa page 6, qui contient une invitation nette à adhérer «at any time» et qui signale que les adhésions reçues avant l’entrée en vigueur prendront effet dès cette entrée en vigueur5.

Le geste que le Conseil Fédéral se propose d’effectuer me paraît donc tout indiqué. Je crois cependant qu’il serait illusoire de compter que le Gouvernement américain lui attribuera une grande portée. Le Gouvernement suisse sera loin, en effet, d’être le premier à notifier son adhésion sous réserve de ratification. A l’heure actuelle, 44 Etats (sans compter les 14 Etats signataires) ont déjà annoncé au State Department, soit leur adhésion formelle et définitive, soit leur intention d’adhérer. La rédaction très adroite de la note du Département Politique du 30 août a donné au State Department l’impression que le Conseil Fédéral s’était déjà prononcé et la Suisse se trouve, ainsi, d’ores et déjà classée parmi les Etats dont le gouvernement a décidé d’adhérer. Il est douteux que, dans ces circonstances, la nouvelle d’une décision formelle du Conseil Fédéral ajoute beaucoup à l’impression que la note du 30 août avait produite.

Si j’insiste sur ce point, ce n’est certes pas pour déconseiller une consultation des Chambres, mais simplement pour expliquer pourquoi les bonnes dispositions du Conseil Fédéral à l’égard du pacte de renonciation à la guerre me paraissent devoir être de peu d’efficacité comme «captatio benevolentiae» dans les négociations en cours pour la conclusion d’un traité de conciliation et d’arbitrage.

Mais même si l’adhésion du Conseil Fédéral au pacte de Paris était susceptible de faire ici une forte impression, je ne crois pas que l’atmosphère ainsi créée modifierait sensiblement la réponse négative que j’attends du Gouvernement américain à nos contre-propositions. Le State Department a soumis à une série d’Etats un traité type, standardisé, et il a refusé systématiquement, jusqu'ici, les modifications que les autres Gouvernements ont tenté d’y apporter. Ces modifications ont bien été discutées pour la forme, mais l’argument décisif était toujours que le traité avait été signé tel quel par d’autres Etats, qu’il était donc acceptable et qu’il fallait le prendre ou le laisser. Même en lui supposant des dispositions particulièrement favorables à notre égard, je ne vois guère comment, après avoir adopté envers les autres Etats une semblable attitude, le Gouvernement américain pourrait s’en départir envers la Suisse sans se placer dans une position très délicate. On voudra bien se reporter, sur ce point, à ma lettre du 21 juin dernier6 qui signalait la réponse négative faite aux propositions de la Pologne, signataire pourtant du pacte de Paris.

Je ne voudrais pas, cependant, négliger une chance quelconque d’améliorer notre position dans la discussion. Sauf avis contraire de votre part, j’attendrai donc, avant de recharger auprès du Département d’Etat sur la question du traité d’arbitrage, que la décision du Conseil Fédéral soumettant aux Chambres le pacte de renonciation à la guerre soit intervenue. Il n’y a point, me semble-t-il, péril en la demeure, puisque la réponse attendue, tout porte à le craindre, sera défavorable et que, dans votre lettre du 5 juin dernier7, vous m’aviez annoncé que le Conseil Fédéral pourrait, dans ce cas, être amené à abandonner les pourparlers.