dodis.ch/45454

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 4. Oktober 19281

1601. Affaire Rossi

(Voir le procès-verbal du 17 septembre 1928)2.

M. le chef du département politique communique:

1) la note verbale du gouvernement italien du 1er octobre3;

2) une lettre de M. Wagnière du même jour4;

3) une lettre de la Légation de Paris contenant des déclarations faites par dame Norfini, mère de demoiselle Marguerite Durand, sur les conditions dans lesquelles Rossi s’est rendu en Suisse5;

4) une nouvelle lettre de M. Wagnière rapportant un entretien d’un de ses collaborateurs avec le ministre Lojacono6.

Le ton de la note italienne n’est pas discourtois et il faut retenir notamment la déclaration d’après laquelle l’incident n’est pas de nature à troubler les relations entre les deux pays. Le gouvernement conteste, d’autre part, que la police italienne ait accompli aucun acte sur territoire suisse. Il ressort de ses déclarations que si des actes de cette nature avaient été commis, il les condamnerait. Si cette thèse peut être enregistrée avec satisfaction, il est impossible, d’autre part, d’admettre les explications du gouvernement sur la question de fait. Plus que jamais, surtout au vu de la déclaration de dame Norfini, je suis persuadé de l’exactitude de notre version. En ce qui concerne la question des clefs en particulier, il tombe sous les sens que la personne qui a opéré à Lugano au lendemain du rapt, n’aurait pu le faire si la police italienne ne lui avait pas remis ces clefs.

Je vous soumettrai donc, dans une prochaine séance, un projet de réponse déclarant d’une manière amicale, mais ferme, que nous ne pouvons pas admettre la version italienne. En outre, il faut que M. Wagnière soit admis à exposer toute l’affaire à M. Mussolini et saisisse cette occasion pour demander le rappel de Signori, chef du service des passeports à la légation de Berne, que les usages diplomatiques ne nous permettent pas d’expulser. S’il était impossible d’arriver à une entente, on pourrait à titre de dernière ressource, recourir à la procédure de conciliation prévue par le traité de 19247.

M. le chef du département des chemins de fer a été surpris en bien par le ton de la note et, comme il a toujours pensé que la participation de la police au rapt de Rossi ne pouvait être prouvée d’une manière absolue, il serait disposé à clore l’incident. Le recours à la procédure de conciliation doit être écarté. Ce qu’il faut obtenir, en revanche, c’est le rappel de Signori.

M. le chef du département politique: Il ne doit pas être impossible de faire reconnaître à M. Mussolini que des fonctionnaires italiens ont commis un excès de zèle et d’obtenir que des sanctions soient prises au moins sous la forme d’un blâme. Nous ne pouvons pas admettre les explications italiennes sur la question de fait, pas plus que le grief aux organes de notre gouvernement de ne s’être pas laissés guider par un souci jaloux des bonnes relations entre les deux pays.

M. le chef du département militaire estime également que nous ne pouvons laisser la note sans réponse. Il ne s’agit pas seulement du passé, mais surtout de l’avenir. Notre but doit être de faire cesser la surveillance exercée par la police fasciste chez nous non seulement sur des Italiens, mais également sur des ressortissants suisses. Il faut dissiper en particulier l’atmosphère de suspicion et de délation dans laquelle vivent nos compatriotes du Tessin.

M. le chef du département de l’intérieur insiste sur la nécessité de répondre à l’accusation injuste mentionnée par M. Motta. C’est un reproche que nous ne pouvons pas accepter. Au surplus, il est inutile de se presser et il vaut peut-être mieux laisser à l’agitation publique le temps de se calmer.

M. le chef du département des finances: Le fait capital, c’est que, contrairement à Bismarck dans l’affaire Wohlgemuth, le gouvernement italien ne revendique nullement pour sa police le droit d’exercer en Suisse. La question de fait est secondaire et ne pourra, au reste, jamais être complètement éclaircie. Il serait utile, en revanche, d’attirer l’attention du gouvernement italien sur la situation à la frontière, qui est absolument intenable. A tous les passages alpestres, des agents italiens se tiennent à l’affût et se précipitent sur toute personne qui, même inconsciemment, pose un pied sur territoire italien. Si l’on ne met pas fin à cet état des choses, des incidents graves peuvent éclater un jour ou l’autre.

M. le chef du département politique ne veut pas sous-estimer la valeur des assurances données par le gouvernement italien sur la question de droit, mais ces assurances ne peuvent avoir d’effet pratique que si l’on ne conteste pas les faits. Or, c’est précisément l’attitude que prend le gouvernement italien.

Sur la proposition du président, il est décidé:

1. Le département politique est chargé de présenter un projet de note verbale rédigé de telle façon que l’Italie n’ait pas besoin de répliquer8.

2. Le département examinera s’il est possible de tenir compte, dans cette note, des observations du chef du département des finances sur le contrôle à la frontière.

M. le chef du département politique donne lecture d’un projet de communiqué ä la presse qui est adopté dans la forme suivante:

«La note verbale italienne en réponse à celle que le Conseil fédéral a fait remettre par notre Légation de Rome, le 19 septembre, a été remise à celle-ci le premier octobre. Elle est parvenue à Berne le jour suivant. Ainsi que la note du Gouvernement italien le constate expressément, l’incident Rossi n’est pas de nature à troubler les bonnes relations entre les deux pays et les deux gouvernements. La conversation sera poursuivie. Le Conseil fédéral informera, en temps opportun, l’opinion publique de ses démarches et de leurs résultats.»