dodis.ch/45407

Der schweizerische Gesandte in Paris, A. Dunant, an den Vorsteher des Politischen Departementes, G. Mot ta1

Par dépêche du 2 de ce mois2, vous avez bien voulu me demander de vous apporter, si possible, quelques précisions sur un point abordé dans la discussion qui s’est engagée entre le Gouvernement Français et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique au sujet d’un projet de pacte destiné à proscrire la guerre.

Il s’agissait, en particulier, de déterminer si, dans sa note du 30 mars dernier, M. Claudel, en faisant allusion à des «traités de garantie de neutralité», aurait entendu désigner la neutralité de la Suisse.

M. Corbin, Directeur Politique au Ministère des Affaires Etrangères, à qui j’ai posé la question, m’a avoué sans ambages que le Gouvernement Français n’avait pas spécialement en vue, lorsqu’il a donné ses instructions à son Ambassadeur, les textes contractuels reconnaissant la neutralité de la Suisse, pas plus, d’ailleurs, que le Traité de 1839 garantissant la neutralité belge. (A ce propos, il n’est pas inutile de relever que, malgré la volonté exprimée par la Belgique de ne plus être une Puissance neutre, le Traité de 1839 n’est pas considéré ici comme abrogé. Pour qu’il le fût, il faudrait, en effet, un accord non encore réalisé entre les diverses Puissances signataires).

A la thèse américaine, qui peut se résumer dans la formule: «Renonciation à toute guerre», la France continue à opposer la sienne inspirée du Pacte de la Société des Nations et qui peut, à son tour, se définir comme suit: «Guerre à celui qui déchaînera la guerre» la France estime que sa qualité d’Etat membre de la Société des Nations et les traités auxquels elle est partie, traités dont les plus récents ont été enregistrés à Genève, peuvent, dans certains cas, l’obliger à recourir à la guerre. Dans les réserves qu’elle oppose au projet de M. Kellogg, elle songe surtout à s’assurer la possibilité de remplir ses obligations contractuelles.

Chacune des deux parties - France et Amérique - paraît, d’ailleurs, vouloir plaider sa cause auprès des autres Puissances. Celles-ci semblent, pour l’instant, rester dans l’expectative. C’est, du moins, le cas de l’Espagne, d’après ce que m’a dit l’autre jour M. Quinones de Leon.

Les explications de M. Corbin ne permettent pas, en vérité, de dire avec certitude pour quels motifs le mot de «neutralité» figure dans la note du 30 mars de M. Paul Claudel. Tout ce que j’en puis inférer est que, si la situation des Puissances neutres d’Europe a été envisagée par le Cabinet de Paris, c’est à titre tout-àfait subsidiaire.