dodis.ch/45401 Der schweizerische Geschäftsträger in Washington, E. Lardy, an den Chef der Abteilung für Auswärtiges des Politischen Departementes, P. Dinichert1

En me référant à mon télégramme No 42 j’ai l’honneur de vous faire parvenir sous ce pli copie de la note3 que M. Kellogg, Secrétaire d’Etat, m’a remise hier et qui concerne:

1. la négociation éventuelle d’un nouveau traité d’arbitrage;

2. la ratification du traité de conciliation «Bryan» du 13 février 1914.

La note est très explicite, de sorte que de longs commentaires semblent inutiles. Dans l’ensemble, on peut dire, je crois, que le projet4 qui nous est soumis correspond assez exactement au traité franco-américain du 6 février 1928, avec cette seule, mais très importante différence que l’article premier du traité avec la France, où l’on avait inséré la procédure de conciliation des traités Brvaru a été éliminé. Le vice grave du traité franco-américain, qui avait introduit une procédure de conciliation en la soumettant, par erreur, aux réserves de l’article III (II nouveau) est ainsi supprimé. Mais le traité n’est plus, dès lors, qu’un simple traité d’arbitrage et c’est pourquoi l’on nous demande de le compléter par la ratification du traité de conciliation Bryan du 13 février 1914.

Le projet de traité est, certes, loin d’appliquer le principe de la juridiction obligatoire à tous les différends d’ordre juridique. Il est vrai que la clause dite «des intérêts vitaux» y a été supprimée, mais la portée des réserves nouvelles [...] est mal définie; en outre, la conclusion des compromis reste soumise à l’assentiment du Sénat. Mais, du moment où il s’agit d’un traité type, soumis simultanément à une série d’Etats, je serais surpris que des contre-propositions analogues à celles que nous avions présentées en septembre 1921 fussent facilement accueillies, si elles devaient rester isolées.

Vous trouverez sous ce pli le communiqué du Département d’Etat relatif à l’ouverture de négociations avec la Suisse, tel qu’il vient de paraître dans le «UnitedStates Daily». Ainsi que vous le verrez, nous sommes le quatorzième gouvernement auquel les Etats-Unis ont proposé la conclusion d’un traité d’arbitrage depuis que le traité franco-américain du 6 février dernier a été signé. J’ai discrètement sondé M. Kellogg au sujet de l’ordre de convocation adopté; il m’a déclaré avoir songé d’abord aux Etats dont les traités d’arbitrage avec les Etats-Unis venaient à expiration prochainement, puis aux Etats qui, comme la Suisse, avaient des traités déjà expirés et à ceux qui n’en avaient jamais conclus jusqu’ici avec les Etats-Unis.

Je me suis borné, pour l’instant, à accuser réception de la note, en annonçant que j’en communiquais la teneur à mon gouvernement, avec le projet de traité, pour examen.