Langue: allemand
24.10.1924 (vendredi)
Zonenfrage
Procès-verbal secret du Conseil fédéral (PVCF-S) • secret
Exposé de l’état des négociations entre Logoz et Fromageot en vue de la conclusion d’un accord sur le compromis d’arbitrage. Délibération au sujet du texte du compromis proposé et dernières instructions à Logoz.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
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Imprimé dans

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 8, doc. 359

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Bern 1988

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Cover of DDS, 8

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