Information about Person

Image
Fromageot, Henri
Additional names: Fromageot, Henri-Auguste
Gender: male
Functions (4 records founds)
DateFunctionOrganizationComments
15.6.1907–18.10.1907DelegateSecond Hague Peace Conferencefür Frankreich
1919–1920DelegateParis Peace Conferencefür Frankreich
19.9.1929-31.12.1930JudgeLeague of Nations/Permanent Court of International Justice
1.1.1931-10.1945JudgeLeague of Nations/Permanent Court of International Justice
Mentioned in the documents (27 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.10.190765095pdfTreatyHague Peace Conferences (1899 and 1907) Acte final de la deuxième Conférence Internationale de la Paix signé à la Haye le 18 octobre 1907.
fr
6.1.192044425pdfLetterLeague of Nations
Volume
Opinion du Ministre de Suisse à Paris au sujet des conditions d’adhésion de la Suisse à la SdN.


fr
8.1.192044428pdfPolitical reportLeague of Nations
Volume
Question de l’adhésion à la SdN. Reconnaissance de l’Autriche. La question du Vorarlberg. L’attitude des puissances à l’égard de l’Autriche. La situation politique en Hongrie. La reprise des relations...
fr
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
23.1.192044449pdfLetterLeague of Nations
Volume
Envoi des notes prises au jour le jour par Ador et Huber.

Également: Texte des notes mentionnées ci-dessus pour les journées du 20 au 27 janvier. Annexe de
Également: Le Président de...
fr
24.6.192044570pdfQuestionCentral Commission for the Navigation on the Rhine
Volume
A propos de l’attitude de la Suisse au sein de la Commission centrale du Rhin; suggestions sur la marche à suivre.

Également: Rapport sur la première séance de la Commission centrale du...
de
13.12.192053551pdfReportLeague of Nations La délégation suisse auprès de la Société des Nations informe le Département politique des progrès qui ont été faits. Elle nomme en particulier les nouvelles commissions et les délégués présents dans...
fr
27.12.192044656pdfLetterLeague of Nations
Volume
Transmission du rapport établi par Motta concernant la première assemblée de la SdN.


fr
21.3.192344907pdfNoteFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Le Président du Conseil français conteste les motifs invoqués par le Conseil fédéral pour ne pas ratifier la convention sur les zones franches. A son avis, la convention devrait être mise en...
fr