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CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 12 septembre 19241

Article de la «Sentinelle»

M. le Conseiller fédéral Schulthess expose qu’en sa qualité de chef-suppléant du Département politique, il a reçu lundi la visite de M. Garbasso, Ministre d’Italie, lequel lui a signalé un article publié dans la Sentinelle du 1er septembre, intitulé Dictature de Brigands.2 Cet article, injurieux pour le gouvernement italien, incitait à des manifestations hostiles pour le cas où M. Mussolini serait venu à Genève à l’occasion de l’assemblée de la Société des Nations, cela à titre de protestation contre le meurtre de Matteotti. La démarche de M. Garbasso n’avait pas un caractère de protestation, mais de représentation. M. Schulthess a assuré le Ministre d’Italie que le Conseil fédéral regretterait la publication de la Sentinelle et la désapprouverait. Depuis lors, à la réunion de la commission du Conseil national pour les assurances sociales, l’orateur a pu s’entretenir avec M. Graber, rédacteur en chef de la Sentinelle. Il a attiré son attention sur le tort que des publications de ce genre pouvaient causer à la Suisse, dans ses rapports avec l’Italie. M. Graber s’est déclaré disposé à faire cesser ces attaques contre le gouvernement italien, tout en se réservant de répliquer à un journal zurichois qui avait relevé le premier article.

Le chef du Département de justice et police ajoute que la campagne menée par la Sentinelles’est étendue à d’autres journaux, notamment au Tessin, où la Libera Stampa a reproduit l’article de la Sentinelle, et où des cartes postales injurieuses contre le gouvernement italien ont été répandues, à l’occasion de l’affaire Matteotti. Quant aux mesures à prendre pour mettre un terme à cette campagne, M. Hâberlin estime que le Conseil fédéral a le droit d’ordonner la saisie des publications injurieuses pour un gouvernement étranger; attendu qu’il aurait le droit de poursuivre pénalement les auteurs de ces publications, du moins sur plainte d’un gouvernement étranger, en tant qu’il s’agit de la presse, à plus forte raison a-t-il le droit de prendre des mesures de police préventives telles que la saisie.

Il est décidé:

1. Le Département de justice et police est chargé de se mettre en rapport avec les gouvernements cantonaux intéressés, à l’effet de prendre des mesures préventives contre les publications injurieuses pour le gouvernement italien.

2. M. le Conseiller fédéral Schulthess est autorisé à faire part à M. le Ministre d’Italie des mesures prises.