Langue: français
26.3.1923 (lundi)
Le Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant, au Chef du Département politique, G.Motta
Lettre (L)
Commentaire à propos de la réponse du Conseil fédéral à Poincaré à la suite de sa demande de mise en vigueur de la convention franco-suisse sur les zones, en dépit de son rejet par le peuple suisse.

Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex

Également: Réponse à la note du Président du Conseil français du 21 mars, demandant la mise en vigueur de la convention sur les zones. Exposé de la pratique constitutionnelle suisse en matière de traités internationaux. Annexe de 26.3.1923
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Imprimé dans

Antoine Fleury, Gabriel Imboden (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 8, doc. 266

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Bern 1988

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