Dossier CH-BAR#E2#1000/44#1671*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
30.4.1922	44827		Lettre	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Entretien avec Poincaré. Les perspectives de ratification de la convention sur les zones s’éloignent; la campagne référendaire en Suisse ne sert pas la cause de la ratification en France.	fr
9.10.1922	44868		Lettre	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Satisfaction à la suite de la décision du Conseil fédéral de ne pas attendre les résultats des débats parlementaires français pour fixer la votation populaire sur la convention des zones.	fr
3.2.1923	44898		Lettre	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Le projet de loi concernant le statut des zones franches est approuvé par la Chambre des Députés. Propos de Poincaré aux détracteurs de ce statut.	fr
27.2.1923	44901		Memorandum (aide-mémoire)	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Entretien avec l’Ambassadeur de France qui transmet une communication verbale de Poincaré qui regrette dans le vote du peuple suisse au sujet des zones franches une manifestation antifrançaise et...	fr
21.3.1923	44907		Note	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Le Président du Conseil français conteste les motifs invoqués par le Conseil fédéral pour ne pas ratifier la convention sur les zones franches. A son avis, la convention devrait être mise en...	fr
26.3.1923	44908		Lettre	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Commentaire à propos de la réponse du Conseil fédéral à Poincaré à la suite de sa demande de mise en vigueur de la convention franco-suisse sur les zones, en dépit de son rejet par le peuple...	fr