dodis.ch/44897

La Banque des Chemins defer orientaux au Chef du Département politique, G. Motta1

Nous venons de recevoir le texte des articles les plus importants du projet de traité de paix qui a été rédigé par les Puissances alliées et a été remis avant-hier à la Délégation turque à la Conférence de la paix à Lausanne. Supposant que vous n’êtes peut-être pas encore en possession de ce document2, nous vous en envoyons ci-joint une copie que nous avons pu nous procurer. Nous nous permettons d’attirer l’attention du Gouvernement fédéral tout particulièrement sur l’article 95 de ce traité qui est ainsi conçu:

«En vue d’assurer la transformation en un réseau d’Etat turc de chemins de fer dans lesquels les intérêts turcs ou alliés ne sont pas prépondérants, le Gouvernement turc procédera, dans un délai d’un an à dater de la mise en vigueur du présent Traité, soit au rachat, soit à la reprise desdits chemins de fer. Au cas où le Gouvernement turc procéderait à leur reprise, un arbitre désigné par la Société des Nations fixera le montant de l’indemnité à verser au concessionnaire d’après la valeur réelle et actuelle de l’entreprise, diminuée du montant des travaux effectués depuis le 30 Octobre 1918.

Les Gouvernements alliés, dont les ressortissants ont des intérêts prépondérants dans les entreprises de chemins de fer faciliteront, en ce qui les concerne, la transformation prévue au paragraphe précédent. Des accords ultérieurs détermineront la nature de ce concours et les modes de cette transformation. Il sera assuré aux capitaux turcs dans l’organisme d’exploitation une participation au moins égale à celle du groupe étranger le plus important.»

Ce règlement des questions et intérêts ferroviaires implique une violation des plus graves et des plus dures de tous les droits que possèdent des ressortissants de pays neutres, tels que notamment ceux de notre Banque dont nous nous sommes permis de soumettre à votre bienveillante attention la situation pénible et dangereuse à plusieurs reprises déjà. Nous nous sommes donc vus dans la nécessité de lancer un protêt formel contre l’introduction et l’application de tout traitement différentiel des intérêts neutres vis-à-vis des intérêts alliés dans le traité de paix.

En vous remettant ci-joint une copie de ce protêt adressé à la Conférence de la Paix3, nous serions extrêmement reconnaissants au Haut Gouvernement Fédéral s’il voulait bien prendre les mesures et faire les démarches, comme bon lui semblera, pour seconder auprès des Puissances alliées4 notre opposition contre la solution envisagée par l’article 95 du projet, tout en les engageant à examiner une modification de cet article dans ce sens que tous les droits et intérêts incorporés dans notre Banque comme société suisse, donc neutre, soient reconnus comme bien-fondés et, par conséquent, comme devant être respectés dans toute leur éten

Nous vous demandons mille fois pardon de l’embarras que nous sommes inévitablement obligés de vous causer et en vous remerciant à l’avance de tout le secours et appui précieux que vous voudrez bien nous prêter pour sauvegarder les intérêts de notre Banque et, en l’espèce, ceux de nos obligataires presque exclusivement de nationalité suisse, nous saisissons l’occasion pour vous réitérer...