Imprimé dans
Documents Diplomatiques Suisses, vol. 8, doc. 255
volume linkBern 1988
Plus… |▼▶Emplacement
Archives | Archives fédérales suisses, Berne | |
▼ ▶ Cote d'archives | CH-BAR#E2001B#1000/1504#643* | |
Ancienne cote | CH-BAR E 2001(B)1000/1504 28 | |
Titre du dossier | Bank für orientalische Eisenbahnen (1917–1923) | |
Référence archives | C.42.111.1 • Composant complémentaire: Türkei |
dodis.ch/44897
Nous venons de recevoir le texte des articles les plus importants du projet de traité de paix qui a été rédigé par les Puissances alliées et a été remis avant-hier à la Délégation turque à la Conférence de la paix à Lausanne. Supposant que vous n’êtes peut-être pas encore en possession de ce document2, nous vous en envoyons ci-joint une copie que nous avons pu nous procurer. Nous nous permettons d’attirer l’attention du Gouvernement fédéral tout particulièrement sur l’article 95 de ce traité qui est ainsi conçu:
«En vue d’assurer la transformation en un réseau d’Etat turc de chemins de fer dans lesquels les intérêts turcs ou alliés ne sont pas prépondérants, le Gouvernement turc procédera, dans un délai d’un an à dater de la mise en vigueur du présent Traité, soit au rachat, soit à la reprise desdits chemins de fer. Au cas où le Gouvernement turc procéderait à leur reprise, un arbitre désigné par la Société des Nations fixera le montant de l’indemnité à verser au concessionnaire d’après la valeur réelle et actuelle de l’entreprise, diminuée du montant des travaux effectués depuis le 30 Octobre 1918.
Les Gouvernements alliés, dont les ressortissants ont des intérêts prépondérants dans les entreprises de chemins de fer faciliteront, en ce qui les concerne, la transformation prévue au paragraphe précédent. Des accords ultérieurs détermineront la nature de ce concours et les modes de cette transformation. Il sera assuré aux capitaux turcs dans l’organisme d’exploitation une participation au moins égale à celle du groupe étranger le plus important.»
Ce règlement des questions et intérêts ferroviaires implique une violation des plus graves et des plus dures de tous les droits que possèdent des ressortissants de pays neutres, tels que notamment ceux de notre Banque dont nous nous sommes permis de soumettre à votre bienveillante attention la situation pénible et dangereuse à plusieurs reprises déjà. Nous nous sommes donc vus dans la nécessité de lancer un protêt formel contre l’introduction et l’application de tout traitement différentiel des intérêts neutres vis-à-vis des intérêts alliés dans le traité de paix.
En vous remettant ci-joint une copie de ce protêt adressé à la Conférence de la Paix3, nous serions extrêmement reconnaissants au Haut Gouvernement Fédéral s’il voulait bien prendre les mesures et faire les démarches, comme bon lui semblera, pour seconder auprès des Puissances alliées4 notre opposition contre la solution envisagée par l’article 95 du projet, tout en les engageant à examiner une modification de cet article dans ce sens que tous les droits et intérêts incorporés dans notre Banque comme société suisse, donc neutre, soient reconnus comme bien-fondés et, par conséquent, comme devant être respectés dans toute leur éten
Nous vous demandons mille fois pardon de l’embarras que nous sommes inévitablement obligés de vous causer et en vous remerciant à l’avance de tout le secours et appui précieux que vous voudrez bien nous prêter pour sauvegarder les intérêts de notre Banque et, en l’espèce, ceux de nos obligataires presque exclusivement de nationalité suisse, nous saisissons l’occasion pour vous réitérer...
- 1
- Lettre (Urgent): E 2001 (B) 4/28.↩
- 3
- Non reproduit.↩
- 4
- Par lettre du 13 février 1923, le Département politique répondait: [...] La Conférence s’étant dissoute sans qu’il soit possible de savoir si et quand les négociations de paix reprendront, vous comprendrez aisément que, tout en nous déclarant disposés à continuer à vous prêter notre appui, il ne nous paraisse pas opportun de saisir d’ores et déjà les Puissances de l’Entente d’une protestation officielle contre une solution qui n’existe qu’à l’état de projet; nous préférons réserver nos efforts pour le moment où les perspectives d’arrangement entre l’Entente et la Turquie seront plus favorables. Afin de nous permettre d’étudier, dans ses relations avec d’autres parties du projet de Lausanne, la situation qui devait vous être faite par le traité de paix, nous vous serions extrêmement obligés de bien vouloir nous confier pour quelques jours un exemplaire de ce traité. Nous avons appris avec un intérêt tout particulier la protestation que le représentant des Etats-Unis à la Conférence de Lausanne, M. Child, a élevée contre les clauses économiques du projet de traité et nous saisirons la première occasion qui se présentera pour amener le Ministre des Etats-Unis à Berne, M. Grew, à nous préciser l’attitude que le Gouvernement de son pays aura l’intention d’observer à l’avenir à l’égard de toute solution qui ne serait pas basée sur une égalité complète entre les ressortissants alliés et neutres ayant des intérêts dans les entreprises ferroviaires en Turquie (E 2001 (B) 4/28). D’après la documentation, le Département politique n’est plus intervenu directement dans cette affaire. Le Président de la Banque pour les Chemins defer orientaux, Julius Frey, négocia directement avec la délégation turque à la Conférence de Lausanne. Par lettre du 24 juillet 1923, annexée au Traité de Lausanne, Ismet Pacha précisait: J’ai l’honneur de vous faire savoir que les contrats de concession, ainsi que les accords subséquents y relatifs, dûment intervenus avant le 29 octobre 1914 avec le Gouvernement ottoman, concernant les entreprises ci-après énumérées: Chemins de fer d’Anatolie, de Bagdad, de Mersina Adana, Chemins de fer orientaux et Port de Haidar Pacha, sont maintenus. Les clauses desdits Contrats et accords seront, dans le délai d’une année à compter de la mise en vigueur du Traité de Paix en date de ce jour, mises en conformité des conditions économiques nouvelles (E 2001 (B) 4/28). Sur la base des engagements stipulés dans le traité de paix, les intérêts de la Banque des Chemins de fer orientaux étaient sauvegardés. Mais l’accord de restitution du réseau des chemins defer aux Sociétés mentionnées dans la lettre d’Ismet Pacha du 23 juillet 1923, négocié entre les représentants de ces Sociétés et les autorités turques, n’apas étératifié. Le 24 mai 1924, l’Assemblée nationale turque votadeux lois sur le rachat des lignes des Chemins de fer d’A natolie et du port de Haidar-Pacha, et sur le maintien de l’exploitation des lignes des Chemins defer par l’administration de l’Etat turc. C’est à la suite de ces nouvelles décisions du gouvernement turc que le Département politique sera à nouveau appelé à intervenir. Pour les nombreux échanges entre la Banque des Chemins defer orien- taux et le Département politique, pour les notes internes de ce dernier et ses échanges de correspondance avec les Légations de Suisse à Berlin, Paris, Londres, Rome et dès 1926 à Constantinople, cf. E 2001 (C) 1/96.↩
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Conférence de Lausanne (1922–1923)