dodis.ch/44786

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 19 décembre 19211

Séjour de l’ex-reine Zita en Suisse

Pour faire suite à sa communication verbale de la séance précédente2, M. le Conseiller fédéral Motta annonce qu’il a reçu vendredi dernier la visite de l’Ambassadeur de France, du Ministre d’Italie et du Chargé d’affaires de Grande-Bretagne, lesquels lui ont communiqué que la conférence des Ambassadeurs3 avait pris note de ce que le Conseil fédéral était disposé à permettre l’entrée en Suisse de l’ex-reine Zita, cela dans le but spécial indiqué, étant entendu que le séjour en Suisse serait court et que l’ex-souveraine repartirait dès que le succès de l’opération subie par son enfant serait assuré. Les trois diplomates ont cependant attiré l’attention de M. Motta sur les appréhensions manifestées par le gouvernement hongrois au sujet de l’intention prêtée à la reine de profiter de son séjour en Suisse pour passer en Hongrie.

M. Motta a exposé aux trois chefs de mission4 que le Conseil fédéral, en se déclarant disposé à permettre l’entrée de la reine Zita sur territoire suisse, s’était uniquement inspiré de raisons d’humanité, qu’il considérait comme inadmissible que la reine abusât de sa présence en Suisse pour tenter une nouvelle aventure en Hongrie et qu’il prendrait des mesures de police pour parer à ce danger, mais qu’au surplus il ne pouvait assumer aucune responsabilité ni prendre aucun engagement envers les gouvernements de l’Entente, pour le cas où la reine réussirait à déjouer la surveillance qui serait exercée. Si les gouvernements de l’Entente désiraient parer d’emblée au danger d’une nouvelle entreprise de restauration, c’est à eux qu’il appartiendrait d’y pourvoir en s’opposant à ce que la reine Zita vînt en Suisse, décision dont le Conseil fédéral leur laisserait la responsabilité.

M. le Conseiller fédéral Hâberlin estime qu’il y a lieu de s’en tenir à la décision antérieure. Il donne des indications sur les mesures de précaution prévues et ajoute qu’il a stipulé la condition que si la reine vient en Suisse, son retour par la même voie soit assuré.

M. le Vice-président Haab insiste pour que le séjour de la reine en Suisse soit limité au temps strictement nécessaire.

M. le Président Schulthess fait observer que les craintes manifestées par le gouvernement hongrois constituent un fait nouveau qui, s’il avait été connu lors de la décision du Conseil fédéral, eût été de nature à lui faire refuser l’autorisation. La reine, avant d’aller à Zurich assister à l’opération que subira son enfant, doit séjourner à Wartegg, qui est tout près de la frontière, et d’où il lui serait très facile de s’échapper. Au cas où elle abuserait de nouveau de son séjour en Suisse pour gagner la Hongrie, le Conseil fédéral se verrait taxer de naïveté. En conséquence, M. le Président propose de révoquer la permission d’entrer en Suisse, donné à l’exreine Zita.

M. le Conseiller fédéral Motta pense qu’il est possible que la communication faite par lui aux chefs de mission de l’Entente détermine celle-ci à interdire le passage de la reine, et qu’il y a lieu de surseoir à la décision, pour attendre les événements.

Il n’est pas pris de décision quant à présent.5